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25 Avril 2025

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La plateforme de location de courte durée Airbnb a été lourdement sanctionnée par la Cour d’appel de Poitiers, le 8 avril 2025, dans une affaire l’opposant à la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime). Elle devra verser plus de 8,6 millions d’euros pour n’avoir pas correctement collecté et reversé la taxe de séjour pour les années 2021 et 2022. Cette décision vient durcir les condamnations prononcées en première instance par le tribunal judiciaire de La Rochelle, jugées alors inférieures au seuil légal.

Une sanction exemplaire

La communauté des communes de l’île d’Oléron a réussi à faire plier le géant américain, et cette décision est exemplaire dans un contexte où la loi anti-Airbnb prend de plus en plus de place. Ici, les magistrats ont souligné la gravité des faits, rappelant que cette taxe est un levier budgétaire crucial pour les collectivités touristiques. À Oléron, elle permet notamment de financer les infrastructures et les services nécessaires à l’accueil des vacanciers. Le président de la communauté de communes, Michel Parent, a salué une « seconde victoire historique » après cinq années de démarches restées longtemps sans réponse de la part d’Airbnb.

Il évoque une victoire symbolique pour les territoires littoraux soumis à une forte pression touristique. De son côté, Airbnb affirme avoir agi « de bonne foi » et précise avoir déjà réglé les montants dus, majorés des intérêts de retard, avant même l’ouverture de la procédure judiciaire. La plateforme étudie néanmoins les recours possibles. Cette affaire met en lumière les tensions croissantes entre les grandes plateformes numériques et les collectivités locales, souvent démunies face à l’ampleur de l’économie collaborative. Elle pourrait également faire jurisprudence pour d'autres territoires touristiques engagés dans des démarches similaires. Une décision qui, au-delà de l'île d'Oléron, pourrait bien redéfinir le rapport de force entre géants du numérique et collectivités locales.

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