Lors de la vente d’un bien ayant un système d’assainissement individuel, il est obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement. Les biens rattachés à l’assainissement collectif sont donc épargnés de cette obligation. Néanmoins, le diagnostic d’assainissement collectif est très fréquemment demandé par les notaires pour conclure la transaction. Il est donc important de ne pas passer à côté de cette étape !
L’entretien du système d’assainissement collectif relève de la responsabilité de la commune. Néanmoins, le raccordement du bien au système est de la responsabilité du propriétaire. En réalisant un diagnostic d’assainissement collectif, vous garantissez à l’acheteur que le raccordement est en bon état, et vous établissez une relation de confiance.