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Adoptée le 19 novembre 2024, la loivisant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, aussi appelée loi Airbnb, à résoudre les déséquilibres majeurs du marché du logement provoqué par l'explosion des meublés de tourisme. Les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, à l'origine du texte, pointent du doigt l'optimisation fiscale abusive et ses effets dévastateurs sur l'accès au logement.

Un logement inaccessible pour les travailleurs et étudiants

Dans les zones tendues comme Rennes, Bayonne ou Saint-Malo, des situations alarmantes se multiplient. Certains travailleurs vivent dans leurs voitures en été faute de logements à l’année, tandis que des familles quittent les villes où elles ont grandi sous la pression de la spéculation immobilière.

Dans les villes universitaires, 12 % des étudiants abandonnent leurs études pour les mêmes raisons. Pourtant, près d’un million de meublés touristiques ont remplacé les habitations classiques, et de nombreux villages sont devenus des lieux déserts en dehors de la saison touristique.

De nouvelles mesures fiscales et un encadrement renforcé

La loi prévoit un changement du régime fiscal des meublés de tourisme. Dès 2025, les abattements sur les revenus locatifs sont réduits :

• 50 % pour les meublés classés, contre 71 % auparavant.
• 30 % pour les meublés non classés, contre 50 %.

Elle impose aussi la réalisation du DPE, et définit une exigence en termes d’efficacité énergétique. Les biens F ou G ne pourront plus être loués.

Pouvoirs accrus pour les maires et copropriétés

Les maires peuvent désormais imposer des quotas de meublés dans certaines zones. Dans les copropriétés, la modification des règlements pour interdire les meublés touristiques sera facilitée par vote aux deux tiers contre un vote à l’unanimité actuellement.